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Développement durable
Cœur de France place le développement durable au centre de son projet de territoire. Dans la révision à mi-mandat de son projet, l’EPCI engage, avec ses 19 communes, une démarche de transition au service de la protection d’un territoire riche en biodiversité et offrant un cadre de vie favorisant la santé et le bien-être.
Il était une fois
CŒUR DE FRANCE
Bonjour visiteur !
Êtes-vous curieux ? Aimez-vous les histoires ?
Nous en avons une très belle à vous conter : celle de la communauté de communes Cœur de France !
Non ! Restez ! Vous allez voir, nous allons vous parler de vous.
Car, oui, l’histoire de la communauté de communes, c’est avant tout l’histoire de son territoire, et de ses habitants ! Comme vous le savez peut-être, les collectivités territoriales ont pris de plus en plus d’importance depuis 1982, avec l’accélération progressive de la décentralisation. N’ayez pas peur… C’est très simple : la décentralisation est un processus permettant à l’État de, progressivement, déléguer certaines compétences ayant trait à la gestion, au développement et à l’aménagement du territoire aux collectivités locales, plus proches des administrés…
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Étant donné qu’à plusieurs nous sommes plus fort, la loi « Administration territoriale de la République » impulse, en 1992, la création des communautés de communes, dans le but de redynamiser la coopération intercommunale. L’objectif est d’inviter les communes à s’associer au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace en milieu rural. (Milieu rural, ça vous parle ?)
Suivent alors, entre 1995 et 1999, les lois d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire. (Développement durable, ça ne doit pas vous être étranger non plus !).
Ces lois entraînent, notamment, l’émergence des Pays, structures souples de coopération, de contractualisation et de planification, destinées à accompagner les intercommunalités en milieu rural (oui, encore !).
Sur notre territoire, le Pays Berry Saint-Amandois né en 1986 bénéficie de ce statut dès 1995.
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Open data
DONNÉES OUVERTES
Data Cœur de France
La Communauté de communes Cœur de France s’est engagée dans un processus d’ouverture de ses données au public, en conformité avec la loi pour une République Numérique, dite « Lemaire », promulguée le 7 octobre 2016. Le premier volet de cette loi vise à favoriser la circulation des données et du savoir.
Les données triées par
Thèmes
Aménagement
de l’espace
Voirie, Éclairage public, Règlement de Publicité, Plan d’Urbanisme Intercommunal, Zéro Artificialisation Nette, Adresses nationales, Cadastre, Citoyens Français itinérants.
Eau
Énergie
Stations d’épurations, Déchèteries, Assainissement collectif, Assainissement non collectif, Gestion des milieux aquatiques, Plan Intercommunal de Sauvegarde, Énergies renouvelables, Environnement.
Économie
–
Entreprises du territoire, Zones d’activité économique, Producteurs et Produits, Marchés, La Passerelle, Chèques cadeaux, Emploi/Formation, Insertion.
Attractivité
–
Vélo Route, Sites classés, Chemins de Randonnée, Lieux sportifs, Lieux culturels, Lieux hébergement, Lieux de restauration, Évènements, Associations sportives, Associations culturelles.
Cadre de vie
Santé
Maison de santé, Campus connecté, Piscine, Programme local de l’habitat, Ilots de fraîcheur, Co-voiturage, Environnement.
Administration
–
Compétences de la CdC, Projet de territoire, Conseil Communautaire, Arrêtés, Délibérations, Décisions, Budget, Marchés publics, Organisation des services de la CdC.
Il était une fois…
Cœur de France…
Vous l’avez compris, l’heure est à la coopération et à la mutualisation des ressources ! C’est dans ce contexte que, le 14 décembre 1999, après un long travail, naît la communauté de communes Cœur de France, fruit de l’union des communes du canton de Saint-Amand-Montrond : Bouzais, Bruère Allichamps, La Celle, Colombiers, Drevant, La Groutte, Marçais, Meillant, Nozières, Orcenais, Orval et Saint-Amand-Montrond. Son premier président est Serge Vinçon.
1999 est également l’année qui assiste à la consolidation des compétences des intercommunalités par la loi Chevènement, grâce, notamment, à la création d’une dotation intercommunale (quelques moyens financiers ne se refusent pas !) incitant les communautés de communes à renforcer leurs compétences en matière de développement économique, d’aménagement, de politique du logement et de gestion des déchets.
Le 11 juin 2001, la commune de Farges-Allichamps rejoint les 12 communes fondatrices et intègre la communauté de communes.
En 2004 est amorcé l’acte 2 de la décentralisation (et ce n’est pas fini !). Ce second est marqué, entre autres, par les fusions d’intercommunalités (on voit les choses en grand !) et la prévision de transferts de compétences supplémentaire de l’État vers les territoires (allez, au boulot !).
La loi sur les Responsabilités des Collectivités Territoriales (RCT) de 2010, puis la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) de 2014 permettent l’achèvement de la carte intercommunale et de sa rationalisation.
Cœur de France s’agrandit,
accompagnée par Thierry Vinçon
Puisque, comme le disait Jules Renard, « il faudrait se mettre à plusieurs pour être un sage », au 1er janvier 2013, Cœur de France fusionne avec la communauté de communes du Berry charentonnais. Se joignent alors au groupement les communes de Arpheuilles, Bessais-le-Fromental, Charenton-du-Cher, Coust, Saint-Pierre-les-Étieux et Vernais pour former le groupe actuel de 19 communes.
Toujours en 2013, la loi Valls sur les élections locales encadre les modalités d’élection des conseillers intercommunaux qui sont alors élus au suffrage universel direct dans les communes de plus de 1000 habitants, au scrutin dit « fléché » : sur un même bulletin de vote, vous, citoyen, élisez à la fois les conseillers municipaux, et à la fois les conseillers communautaires.
Le conseil communautaire de la communauté de communes nouvellement créée élit, le 17 janvier 2013, en tant que président, Thierry Vinçon, maire de Saint-Amand-Montrond. Le président décide de nommer 8 Vice-Présidents pour l’assister dans ses missions. Sont élus à ce titre : Anne Lallier, Patrick Trompeau, Pascal Aupy, Édith Michelic, Bernard Jamet, Daniel Bône, Didier Vandeporta et Bertrand Desnoix.
À la même date, la communauté de communes est installée à la Cité de l’Or.
Les compétences communautaires à la création de la collectivité sont : aménagement de l’espace, actions de développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement, création et aménagement de la voirie intercommunale à l’exclusion des chemins ruraux, politique du logement et du cadre de vie et tourisme.
L’Office de tourisme
rejoint les troupes
Lecteur, êtes-vous toujours là ?
L’histoire de Cœur de France commence à peine.
Du haut de son jeune âge, elle peut déjà s’appuyer sur une sélection de décisions marquantes du conseil communautaire.
Dans le cadre des missions liées à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, Véolia est le délégataire de Cœur de France pour la gestion du service publique d’assainissement collectif. Il a déjà bâti plusieurs stations d’épuration sur le territoire et est actuellement en train d’assembler la future station Organica qui nous fera bientôt voyager en zone tropicale, sans quitter Saint-Amand-Montrond.
Toujours pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, le SDE, délégataire de la communauté de communes pour la gestion de l’éclairage public, déploie des bornes de recharge pour véhicules électriques à la suite d’une décision du conseil communautaire du 26 septembre 2013.
En 2015, les compétences obligatoires des EPCI sont renforcées par la Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).
En termes d’aménagement de l’espace, le Plan Local d’Urbanisme (aussi connu sous l’acronyme PLU) devient une compétence communautaire le 10 avril 2015.
Une nouvelle compétence cadre de vie – santé se profile avec l’amorçage d’une réflexion sur des solutions innovantes relatives à la problématique de désertification médicale le 3 juillet 2015.
Daniel Bône élu président
Le 11 juillet 2020, Daniel Bône, maire de Colombiers, est élu président de la communauté de communes Cœur de France. Sont élus, à ses côtés, 7 vice-présidents : Emmanuel Riotte, Clarisse Duluc, Pascal Aupy, Geoffroy Cantat, Pascal Collin, Philippe Auzon et Didier Devassine.
Les actions en faveur de l’attractivité se poursuivent avec l’adhésion au dispositif « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT) le 3 décembre 2020.
Au 1er juillet 2021, dans le respect de la loi LOM, tous les territoires doivent être couverts par une Autorité Organisatrice de la Mobilité, chargée de mettre en place des services adaptés aux besoins des habitants. La communauté de communes Cœur de France décide le 25 février 2021 de ne pas prendre la compétence « Organisation de la Mobilité » au profit de la Région Centre-Val de Loire.
La même année, dans la lignée de l’ORT, la communauté de communes et la commune de Saint-Amand-Montrond adhèrent au dispositif « Petites Villes de Demain » le 6 avril 2021.
EGEE devient un partenaire de Cœur de France en matière de développement économique, pour l’accompagnement des entrepreneurs du territoire le 30 juin 2021.
Après le centre aqualudique, la compétence cadre de vie – Santé s’étoffe d’un lieu de rencontre pour les étudiants de tous âges. Le Campus-Connecté voit le jour grâce à un conventionnement avec la Caisse des dépôts voté le 30 juin 2021.
Le Gip-recia devient, le 8 décembre 2021, un partenaire de la communauté de communes pour le développement du numérique sur le territoire.
Le développement du numérique ne devant pas faire de l’ombre à la cohésion sociale, la communauté de communes décide, le 23 février 2022, de répondre à un appel à projets pour la création d’un Tiers-Lieu Compétences, en partenariat avec la région Centre-Val de Loire. La mise en œuvre de ce projet a vocation à rassembler les acteurs de l’économie, de l’insertion et de la formation professionnelle au sein d’un lieu polyvalent.
La feuille de route tracée
par le Projet de Territoire
Le travailler ensemble est au cœur des préoccupations de Cœur de France qui valide, le 23 février 2022, son projet de territoire. Ce document, issu d’un travail collaboratif entre élus, fixe la feuille de route de la collectivité pour le mandat en cours.
L’appellation « Destination Sud Berry » ayant pour objectif de créer une identité touristique propre au territoire couvert par les 4 communautés de communes du Pays Berry Saint-Amandois, et donc d’en améliorer l’attractivité, fait l’objet d’une convention de mise en œuvre des actions votée le 28 septembre 2022.
Enjeu de demain en termes d’aménagement de l’espace : l’habitat. La communauté de communes soutient l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) du Cher depuis le 7 décembre 2022.
Autre enjeu lié à la compétence cadre de vie – Santé : la validation du bail de location de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, le 7 décembre 2022, permet aux professionnels de santé d’accueillir leurs patients dans de nouveaux locaux, propices aux collaborations interdisciplinaires.
Pour soutenir la filière agricole locale, la communauté de communes verse une aide exceptionnelle à l’abattoir Berry Bocage le 29 décembre 2022.
Ouverture des données
et nouvelles compétences à venir
La loi portant sur la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification (3DS) de 2023 permet la différenciation des transferts de compétences des communes aux intercommunalités et le renforcement du rôle des collectivités, notamment les intercommunalités, dans les politiques de santé.
De nouvelles perspectives pour Cœur de France qui est déjà à l’ouvrage.
La communauté de communes entre dans l’ère du numérique, le 5 avril 2023, avec l’ouverture des données territoriales au public (loi Lemaire) sur la plateforme numérique sur laquelle, visiteur, êtes actuellement.
Coeur de France place le développement durable au centre de son projet de territoire. Dans la révision à mi-mandat de son projet, l’EPCI engage, avec ses 19 communes, une démarche de transition au service de la protection d’un territoire riche en biodiversité et offrant un cadre de vie favorisant la santé et le bien-être.
Premier vote à bulletin secret au sein du conseil communautaire. L’engagement du projet « L’atelier » (action 3.21 du projet de territoire) est refusé à 19 votes contre, 16 votes pour et 1 vote blanc. La convention avec la SEM TERRITORIA pour la gestion de La Passerelle est prolongée d’une année avec 27 votes pour, 8 votes contre et 1 vote blanc. Enfin, le conseil décide, à 23 votes pour et 13 votes contre, d’acquérir le bâtiment situé au 53 rue Henri Barbusse pour y installer l’Office de Tourisme et les bureaux de la communauté de communes (action 4.6 du projet de territoire).
Test
Blabla.